Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme InfotecIP, accessible à l'adresse infotecip.com, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

2. Description du service

InfotecIP est une école numérique proposant des cours gratuits sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, designs).

Le service comprend des leçons structurées, des schémas, des exemples concrets et des ressources téléchargeables au format PDF.

3. Droits et obligations de l'utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
• L'accès aux cours est strictement personnel et non transférable.
• Il est interdit d'utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.
• L'utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, schémas, exemples, ressources PDF) sont la propriété exclusive d'InfotecIP ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

La consultation et le téléchargement pour un usage strictement personnel et éducatif sont autorisés. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.

5. Limitations de responsabilité

Les cours dispensés ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

InfotecIP ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations acquises via la plateforme.

6. Modifications

InfotecIP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.